Termes et conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Nopac Burolike SARL dont le siège social est au28, rue Duquesne Quartier Latin 98800 Nouméa, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro R.C.S Nouméa  93 B 379628  ci-après dénommée Nopac Burolike SARL et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.nopac.nc dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nopac Burolike SARL et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nopac Burolike SARL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nopac Burolike SARL.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Nopac Burolike SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.nopac.nc
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en Franc CFP. Nopac Burolike SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en Nouvelle Calédonie, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Nopac Burolike SARL.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les parfums, et le packaging du produit.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, virement et par carte bleue. Pour les paiements par chèque et virement bancaire la marchandise ne sera expédiée qu’après encaissement du montant correspondant à la commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, ou dans le point relai le plus proche, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nopac Burolike SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de Nopac Burolike SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nopac Burolike SARL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nopac Burolike SARL.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nouméa, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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